Actus de l’action

Communication Consultation publique convention Aarhus

La Convention d’Aarhus octroie à chacun le droit d’être informé, de s’impliquer dans les décisions et d’accéder à la justice en matière d’environnement. Tant l’Etat fédéral que les Régions doivent veiller à ce que les dispositions de la Convention d’Aarhus soient appliquées aussi bien au niveau juridique qu’au niveau administratif. En ce qui concerne leurs compétences, chaque autorité a rédigé un rapport de mise en œuvre qu’elle doit transmettre à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (NU-CEE). Il leur est demandé au préalable d’organiser une consultation publique sur ces différents rapports.

Pour la Belgique, vous les trouverez ici : https://www.health.belgium.be/fr/news/donnez-votre-avis-sur-vos-droits-en-matiere-denvironnement

Vous avez jusqu’au 24 novembre 2020 inclus, pour y répondre.

N’hésitez pas à y participer

Villers pour le Climat

NB cette convention est aussi légalement d’application dans notre commune

 

 

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